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← Loi de l'École andorrane, du 2 mai 1989, dans la version approuvée par la Loi 73/2010, du 14 octobre

Loi de l'École andorrane, du 2 mai 1989, dans la version approuvée par la Loi 73/2010, du 14 octobre · bopa.mca.ad

Loi

Article 18

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article dix-huitième La Junta d'Escola est présidée par le directeur de l'établissement. Sa composition est fixée par voie réglementaire et comprend au minimum le directeur et le chef d'études de l'établissement, un membre du comú, des représentants du personnel enseignant, du personnel collaborateur éducatif, du personnel administratif et de service, des parents, et des élèves des niveaux éducatifs de l'enseignement secondaire et du baccalauréat.

En vigueur depuis le 21/06/2007 · ajout · Loi 12/2007, du 17 mai, portant modification de la Loi sur l'École andorrane (BOPA 2007-06-20) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 18 de la Loi de l'École andorrane, du 2 mai 1989, dans la version approuvée par la Loi 73/2010, du 14 octobre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1989-05-02/escola-andorrana-versio-73-2010/art-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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