Disposition finale quatrième. Entrada en vigor ( Llei 8/2017 )

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 03/05/2018: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.

Disposició final quarta. Entrada en vigor ( Llei 8/2017 )

Aquesta Llei entrarà en vigor l’endemà de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

Entre en vigueur le 03/05/2018 · texte refondu officiel · Décret législatif du 25-4-2018 portant publication du texte consolidé du Code de l'Administration, du 29 mars 1989 (BOPA 2018-05-02) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale quatrième du Code de l'Administration, du 29 mars 1989, dans sa rédaction en vigueur au 23/07/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1989-03-29/codi-administracio/df-4?data=2015-07-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.