Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria única

Queda derogada la Llei de declaració de malalties infeccioses-contagioses de declaració obligatòria, del 14 d’octubre de 1983, i totes les altres normes de rang igual o inferior a aquesta Llei en tot allò que la contradiuen.

En vigueur depuis le 02/09/2009 · texte refondu officiel · Décret législatif du 26-8-2009 portant publication du texte consolidé de la Loi générale de santé, du 20 mars 1989… (BOPA 2009-09-02) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire première de la Loi générale de santé, du 20 mars 1989, dans sa rédaction en vigueur au 02/09/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1989-03-20/general-sanitat/dd-1?data=2009-09-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.