Loi générale de santé, du 20 mars 1989 · bopa.mca.ad
LoiArticle 73
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 73
El finançament de les prestacions sanitàries per la Caixa Andorrana de Seguretat Social s’efectuarà conformement al que preveu la legislació vigent.
En vigueur depuis le 02/09/2009
· texte refondu officiel
· Décret législatif du 26-8-2009 portant publication du texte consolidé de la Loi générale de santé, du 20 mars 1989… (BOPA 2009-09-02)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 73 de la Loi générale de santé, du 20 mars 1989, dans sa rédaction en vigueur au 02/09/2009.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1989-03-20/general-sanitat/art-73?data=2009-09-02
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.