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← Loi générale de santé, du 20 mars 1989

Loi générale de santé, du 20 mars 1989 · bopa.mca.ad

Loi

Article 69

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 69

1. Els professionals de la salut que desitgen exercir al Principat d’Andorra han de complir les obligacions fixades per la legislació vigent.

2. L’autorització d’exercir lliurada pel Govern a un professional de la salut no té efectes en absència d’inscripció del professional interessat al col·legi professional corresponent, quan existeix

En vigueur depuis le 02/09/2009 · texte refondu officiel · Décret législatif du 26-8-2009 portant publication du texte consolidé de la Loi générale de santé, du 20 mars 1989… (BOPA 2009-09-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 69 de la Loi générale de santé, du 20 mars 1989, dans sa rédaction en vigueur au 02/09/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1989-03-20/general-sanitat/art-69?data=2009-09-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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