Loi générale de santé, du 20 mars 1989 · bopa.mca.ad
LoiArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Le Système de santé se présente comme un système sanitaire mixte, constitué par l'ensemble des structures et des services liés à l'hygiène, à la santé publique et à l'assistance sanitaire individuelle et collective, relevant directement de l'Administration générale et ceux placés sous la tutelle de cette Administration.
Art. 3 de la Loi générale de santé, du 20 mars 1989, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1989-03-20/general-sanitat/art-3
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