Loi générale de santé, du 20 mars 1989 · bopa.mca.ad
LoiArticle 27
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 27.
Les objectifs sanitaires fondamentaux dans le domaine de l'hygiène du travail sont les suivants :
a) Promouvoir la santé globale des travailleurs, en prévenant les dangers pour la santé liés aux risques professionnels.
b) Surveiller la santé des travailleurs afin de détecter précocement et d'identifier les facteurs de risque et de détérioration susceptibles de l'affecter.
c) Promouvoir l'information et la participation des travailleurs et des employeurs aux actions, programmes et plans sanitaires relatifs à l'hygiène professionnelle.
Art. 27 de la Loi générale de santé, du 20 mars 1989, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1989-03-20/general-sanitat/art-27
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.