Article 26

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 26.

Le Gouvernement mènera les actions pertinentes pour la protection, la promotion et l'amélioration de la santé au travail et de la qualité du milieu de travail. Ces actions viseront à prévenir les accidents et les atteintes à la santé qui sont la conséquence du travail, qui sont liés à l'activité professionnelle ou qui surviennent pendant le travail ; et également à réduire, dans la mesure où cela est raisonnable et réalisable, les causes des risques inhérents au milieu professionnel.

En vigueur depuis le 02/09/2009 · texte refondu officiel · Décret législatif du 26-8-2009 portant publication du texte consolidé de la Loi générale de santé, du 20 mars 1989… (BOPA 2009-09-02) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 26 de la Loi générale de santé, du 20 mars 1989, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1989-03-20/general-sanitat/art-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.