Article 14

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 14

La utilització dels serveis assistencials existents en l’àmbit hospitalari públic pels metges d’atenció primària es realitzarà segons les normes establertes pel Govern, tot garantint la coordinació correcta entre els serveis hospitalaris i extrahospitalaris.

En vigueur depuis le 02/09/2009 · texte refondu officiel · Décret législatif du 26-8-2009 portant publication du texte consolidé de la Loi générale de santé, du 20 mars 1989… (BOPA 2009-09-02) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 14 de la Loi générale de santé, du 20 mars 1989, dans sa rédaction en vigueur au 02/09/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1989-03-20/general-sanitat/art-14?data=2009-09-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.