Disposition additionnelle quatrième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició addicional Quarta

S'aprova el pressupost del Servei Andorrà d'Atenció Sanitària per a l'exercici de 1989.

En vigueur depuis le 27/02/1989 · texte original · Loi du budget pour 1989, du 10-2-89 (BOPA 1989-02-27) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition additionnelle quatrième de la Loi du budget pour 1989, du 10-2-89, dans sa rédaction en vigueur au 27/02/1989.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1989-02-10/pressupost-1989/da-4?data=1989-02-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.