Disposition additionnelle deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition additionnelle deuxième.

Le budget de la Résidence Solà d'Enclar pour l'exercice 1989 est approuvé.

En vigueur depuis le 27/02/1989 · texte original · Loi du budget pour 1989, du 10-2-89 (BOPA 1989-02-27) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition additionnelle deuxième de la Loi du budget pour 1989, du 10-2-89, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1989-02-10/pressupost-1989/da-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.