Article 45. Obligation de tenir et de conserver la comptabilité

Article 45. Obligation de tenir et de conserver la comptabilité

1. La société est tenue de tenir sa comptabilité conformément à la nature de ses activités et de manière à permettre un suivi des opérations et l'établissement des comptes annuels.

2. Le Conseil d'administration est tenu de tenir une comptabilité ordonnée et adaptée à l'objet social conformément aux paramètres et aux principes établis par la législation en vigueur en matière de comptabilité, et doit établir et signer les comptes annuels et la proposition d'affectation du résultat de chaque exercice dans les six mois suivant sa clôture.

3. Tous les actionnaires ont le droit d'obtenir une copie des comptes annuels et du rapport d'audit, à partir de la convocation de l'Assemblée générale qui doit se tenir pour les approuver.