Loi 19/2025, du 13 novembre, portant création de la société publique Andorra Digital, SA · bopa.mca.ad

Loi

Article 43. Personnel

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 43. Personnel

Le régime juridique du personnel est celui prévu par la réglementation du travail à caractère général en vigueur à tout moment dans la Principauté d'Andorre. IX. Régime économique

En vigueur depuis le 11/12/2025 · texte original · Loi 19/2025, du 13 novembre, portant création de la société publique Andorra Digital, SA (BOPA 2025-12-10) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 43 de la Loi 19/2025, du 13 novembre, portant création de la société publique Andorra Digital, SA, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/19-2025/art-43

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.