Loi 19/2025, du 13 novembre, portant création de la société publique Andorra Digital, SA · bopa.mca.ad
LoiArticle 40. Directeur
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 40. Directeur
1. La direction de la société peut être confiée à un directeur, nommé par le Conseil d'Administration, qui peut également le révoquer librement. La fonction de directeur est rémunérée et échoit à des tiers à la société.
2. Le directeur doit être une personne d'une honorabilité professionnelle et en affaires reconnue et doit posséder les études et les connaissances appropriées pour exercer dûment les fonctions inhérentes à la charge ainsi qu'une expérience professionnelle adéquate.
Art. 40 de la Loi 19/2025, du 13 novembre, portant création de la société publique Andorra Digital, SA, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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