Loi 19/2025, du 13 novembre, portant création de la société publique Andorra Digital, SA · bopa.mca.ad
LoiArticle 39. Certificats
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 39. Certificats
Els certificats d’acords els lliura el secretari, amb el vistiplau del president. VIII. Director i personal
En vigueur depuis le 11/12/2025
· texte original
· Loi 19/2025, du 13 novembre, portant création de la société publique Andorra Digital, SA (BOPA 2025-12-10)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 39 de la Loi 19/2025, du 13 novembre, portant création de la société publique Andorra Digital, SA, dans sa rédaction en vigueur au 11/12/2025.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/19-2025/art-39?data=2025-12-11
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