Article 11. Droits et obligations attachés à l'action

Article 11. Droits et obligations attachés à l'action

Chaque action confère à son titulaire la qualité d'actionnaire et les droits inhérents qui en découlent, y compris le droit de souscription préférentielle des nouvelles actions qui seront émises, dans la forme prévue par les présents statuts, et le droit de vote aux assemblées générales. Chaque action donne droit à une voix. La détention d'une ou plusieurs actions emporte la soumission de son titulaire aux statuts de la société et aux décisions de l'Assemblée générale des actionnaires, sans préjudice des actions en contestation qu'il peut exercer.