Loi qualifiée 19/2023, du 2 octobre, portant texte consolidé pénitentiaire · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 19. Llibre de registre
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 19. Llibre de registre
El Centre Penitenciari ha de portar un llibre de registre en què s’han d’anotar tots els ingressos.
En vigueur depuis le 26/10/2023
· texte original
· Loi qualifiée 19/2023, du 2 octobre, portant texte consolidé pénitentiaire (BOPA 2023-10-25)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 19 de la Loi qualifiée 19/2023, du 2 octobre, portant texte consolidé pénitentiaire, dans sa rédaction en vigueur au 26/10/2023.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/19-2023/art-19?data=2023-10-26
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.