Loi 19/2022, du 9 juin, réglementant l'impôt sur les séjours dans les hébergements touristiques, portant modification de la Loi 16/2017, du 13 juillet, générale sur l'hébergement touristique et portant modification de la Loi 13/2007, du 20 septembre, portant création de la société publique Andorra Turisme, SA · bopa.mca.ad
LoiArticle 2. Naturalesa i objecte de l’impost
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Article 2. Naturalesa i objecte de l’impost
L’Impost sobre les estades en allotjaments turístics és un tribut de naturalesa directa que grava la capacitat econòmica de les persones físiques que es posa de manifest de manera singular amb l’estada en els allotjaments a què fa referència l’article 3.
Art. 2 de la Loi 19/2022, du 9 juin, réglementant l'impôt sur les séjours dans les hébergements touristiques, portant modification de la Loi 16/2017, du 13 juillet, générale sur l'hébergement touristique et portant modification de la Loi 13/2007, du 20 septembre, portant création de la société publique Andorra Turisme, SA, dans sa rédaction en vigueur au 23/06/2022.
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