Article 6

Article 6.

L'article 28 de la Loi 27/2008, du 20 novembre, de d'impôts spéciaux, est modifié et est rédigé comme suit : « Article 28. Taux d'imposition de l'impôt spécial sur les hydrocarbures

1. Les taux d'imposition de cet impôt sont déterminés en euros par unité employée, selon ce que prévoit le tableau du présent article. En ce qui concerne les produits exprimés en litres, le taux d'imposition est déterminé à la température de 15 degrés centigrades. L'élément CO 2 est déterminé à partir du taux d'imposition fixé pour chaque produit, en euros par tonne, multiplié par le facteur d'émission correspondant, conformément à ce que prévoit le tableau de l'annexe 1.

2. Un taux d'imposition réduit est établi pour les marchandises indiquées comme gazole de chauffage à usage particulier. Ce taux d'imposition spécifique réduit est détaillé dans le tableau du présent article.

3. Indépendamment de la destination des produits soumis à l'impôt et des dispositions régissant ces destinations, le taux d'imposition applicable à chaque opération est celui en vigueur au moment où se produit le fait générateur.

4. Le gazole de chauffage à usage particulier coloré est soumis au marquage et doit contenir le produit colorant et le traceur établis par voie réglementaire. Ce gazole doit répondre aux spécifications techniques, et en particulier à la teneur en soufre, fixées dans le pays d'origine pour le gazole de locomotion.

5. Il n'est pas permis d'utiliser le gazole de chauffage à usage particulier comme carburant pour la combustion des moteurs des véhicules, machines, appareils et engins autopropulsés, qu'ils circulent ou non sur une voie publique.

On entend par véhicule, machine, appareil ou engin autopropulsé un véhicule, une machine, un appareil ou un engin qui se déplace au moyen de sa propre force motrice, indépendamment de sa fonction principale.

Nonobstant ce que prévoit l'alinéa précédent, il est uniquement permis d'utiliser le gazole de chauffage comme carburant pour la combustion des moteurs de tracteurs agricoles lorsqu'ils sont utilisés dans des activités agricoles et d'élevage et pour la combustion des moteurs de dameuses lorsqu'elles sont utilisées pour l'aménagement et l'entretien des stations de ski.

Taux d'imposition de l'impôt spécial sur les hydrocarbures Code Description Base Impôt spécial Élément CO 2 Tarif d'imposition Tarif d'imposition 27 Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation, matières bitumineuses et cires minérales 2701 Houilles ; briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille : Houilles, même pulvérisées, mais non agglomérées : 2701 11 00 Anthracites KG 0,000000 € 0,099600 € 2701 12 Houille bitumineuse : 2701 12 10 Houille à coke KG 0,000000 € 0,099600 € 2701 12 90 Autres KG 0,000000 € 0,099600 € 2701 19 00 Autres houilles KG 0,000000 € 0,099600 € 2701 20 00 Briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille KG 0,000000 € 0,099600 € 2702 Lignites, même agglomérés, à l'exclusion du jais : 2702 10 00 Lignites, même pulvérisés, mais non agglomérés KG 0,000000 € 0,099600 € 2702 20 00 Lignites agglomérés KG 0,000000 € 0,099600 € 2703 00 00 Tourbe (y compris la tourbe pour litière et la tourbe agglomérée), même agglomérée KG 0,000000 € 0,099600 € 2704 00 Cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou de tourbe, même agglomérés ; charbon de cornue : 2704 00 10 Cokes et semi-cokes de houille : KG 0,000000 € 0,099600 € 2704 00 30 Cokes et semi-cokes de lignite KG 0,000000 € 0,099600 € 2704 00 90 Autres KG 0,000000 € 0,099600 € 2705 00 00 Gaz de houille, gaz à l'eau, gaz pauvre et gaz similaires, à l'exclusion des gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux 1000 m3 0,000000 € 64,500000 € 2706 00 00 Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux, y compris les goudrons déshydratés ou étêtés, même reconstitués KG 0,000000 € 0,099600 € 2707 Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de houille de haute température ; produits analogues dans lesquels les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques : 2707 10 00 Benzols KG 0,000000 € 0,099600 € 2707 20 00 Toluols KG 0,000000 € 0,099600 € 2707 30 00 Xylols KG 0,000000 € 0,099600 € 2707 40 00 Naphtalène KG 0,000000 € 0,099600 € 2707 50 00 Autres mélanges d'hydrocarbures aromatiques distillant, pertes comprises, une proportion supérieure ou égale à 65% en volume à 250 ºC, selon la méthode ISO 3405 (équivalente à la méthode ASTM D 86) KG 0,000000 € 0,099600 € Autres 2707 91 00 Huiles de créosote KG 0,000000 € 0,099600 € 2707 99 Autres : Huiles brutes : 2707 99 11 Huiles légères brutes, distillant une proportion supérieure ou égale à 90% du volume jusqu'à 200 ºC KG 0,000000 € 0,099600 € 2707 99 19 Autres KG 0,000000 € 0,099600 € 2707 99 20 Têtes sulfurées, anthracène KG 0,000000 € 0,099600 € 2707 99 50 Produits basiques KG 0,000000 € 0,099600 € 2707 99 80 Phénols KG 0,000000 € 0,099600 € Autres 2707 99 91 Destinés à la fabrication des produits de la position 2803 KG 0,000000 € 0,099600 € 2707 99 99 Autres KG 0,000000 € 0,099600 € 2708 Brai et coke de brai de goudron de houille ou d'autres goudrons minéraux : 2708 10 00 Brai KG 0,000000 € 0,099600 € 2708 20 00 Coke de brai KG 0,000000 € 0,099600 € 2709 00 Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux : 2709 00 10 Condensats de gaz naturel KG 0,000000 € 0,099600 € 2709 00 90 Autres KG 0,000000 € 0,099600 € 2710 Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes ; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément essentiel ; déchets d'huiles : Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément essentiel, autres que celles contenant du biodiesel et autres que les déchets d'huiles : 2710 12 Huiles légères et préparations : 2710 12 11 Destinées à subir un traitement spécifique (1) KG 0,000000 € 0,099600 € 2710 12 15 Destinées à subir une transformation chimique par un traitement autre que celui de la sous-position 2710 12 11 (1) KG 0,000000 € 0,099600 € Destinées à d'autres usages : Essences spéciales : 2710 12 21 White spirit KG 0,000000 € 0,099600 € 2710 12 25 Autres KG 0,000000 € 0,099600 € Autres : Essences pour moteurs : 2710 12 31 Essences d'aviation L 0,000000 € 0,064800 € Autres, d'une teneur en plomb : N'excédant pas 0,013 g par l : 2710 12 41 D'un indice d'octane (RON) inférieur à 95 L 0,467600 € 0,064800 € 2710 12 45 D'un indice d'octane (RON) égal ou supérieur à 95 mais inférieur à 98 L 0,407584 € 0,064800 € 2710 12 49 D'un indice d'octane (RON) égal ou supérieur à 98 L 0,443814 € 0,064800 € 2710 12 50 Excédant 0,013 g par l L 0,467600 € 0,064800 € 2710 12 70 Carburéacteurs du type essence L 0,000000 € 0,064800 € 2710 12 90 Autres huiles légères L 0,000000 € 0,064800 € 2710 19 Autres : Huiles moyennes : 2710 19 11 Destinées à subir un traitement spécifique KG 0,000000 € 0,099600 € 2710 19 15 Destinée à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux de la sous-position 2710 19 11 KG 0,000000 € 0,099600 € Destinées à d'autres usages : Pétrole lampant : 2710 19 21 Carburéacteurs L 0,000000 € 0,074100 € 2710 19 25 Autres L 0,000000 € 0,091500 € 2710 19 29 Autres L 0,000000 € 0,091500 € Huiles lourdes : Gazole : 2710 19 31 Destiné à subir un traitement spécifique L 0,247035 € 0,076500 € 2710 19 35 Destiné à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux de la sous-position 2710 19 31 L 0,247035 € 0,076500 € Destinées à d'autres usages : 2710 19 43 D'une teneur en soufre n'excédant pas 0,001% en poids 2710 19 43.1 Gazole (d'une teneur en poids de soufre inférieure à 0,001%) L 0,247035 € 0,076500 € 2710 19 43.2 Gazole de chauffage (d'une teneur en poids de soufre inférieure à 0,001%) L 0,027176 € 0,076500 € 2710 19 46 D'une teneur en soufre excédant 0,001% mais n'excédant pas 0,002% en poids L 0,247035 € 0,076500 € 2710 19 47 D'une teneur en soufre excédant 0,002% mais n'excédant pas 0,1% en poids L 0,247035 € 0,076500 € 2710 19 48 D'une teneur en soufre excédant 0,1% en poids L 0,247035 € 0,076500 € Fioul : 2710 19 51 Destiné à subir un traitement spécifique L 0,000000 € 0,091500 € 2710 19 55 Destiné à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux de la sous-position 2710 19 51 L 0,000000 € 0,091500 € Destinés à d'autres usages : 2710 19 62 D'une teneur en soufre n'excédant pas 0,1% en poids L 0,000000 € 0,091500 € 2710 19 66 D'une teneur en soufre excédant 0,1% mais n'excédant pas 0,5% en poids L 0,000000 € 0,091500 € 2710 19 67 D'une teneur en soufre excédant 0,5% en poids L 0,000000 € 0,091500 € 2710 20 Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, contenant du biodiesel, autres que les déchets d'huiles : Gazole : 2710 20 11 D'une teneur en soufre n'excédant pas 0,001% en poids 2710 20 11.1 Gazole (contenant du biodiesel) d'une teneur en poids de soufre inférieure à 0,001% 2710 20 11.1A Gazole B5 (contenant jusqu'à 5% de biodiesel) d'une teneur en poids de soufre inférieure à 0,001% L 0,248933 € 0,072705 € 2710 20 11.1B Gazole B15 (d'une teneur en biodiesel supérieure à 5% mais inférieure ou égale à 15%) d'une teneur en poids de soufre inférieure à 0,001% L 0,252728 € 0,065115 € 2710 20 11.1C Gazole B30 (d'une teneur en biodiesel supérieure à 15% mais inférieure ou égale à 30%) d'une teneur en poids de soufre inférieure à 0,001% L 0,258420 € 0,053730 € 2710 20 11.1D Gazole B50 (d'une teneur en biodiesel supérieure à 30% mais inférieure ou égale à 50%) d'une teneur en poids de soufre inférieure à 0,001% L 0,266010 € 0,038550 € 2710 20 11.1E Gazole B75 (d'une teneur en biodiesel supérieure à 50% mais inférieure ou égale à 75%) d'une teneur en poids de soufre inférieure à 0,001% L 0,275498 € 0,019575 € 2710 20 11.1F Gazole B+ (d'une teneur en biodiesel supérieure à 75%) d'une teneur en poids de soufre inférieure à 0,001% L 0,284985 € 0,000600 € 2710 20 11.2 Gazole de chauffage (contenant du biodiesel) d'une teneur en poids de soufre inférieure à 0,001% 2710 20 11.2A Gazole de chauffage B5 (contenant jusqu'à 5% de biodiesel) d'une teneur en poids de soufre inférieure à 0,001% L 0,029074 € 0,072705 € 2710 20 11.2B Gazole de chauffage B15 (d'une teneur en biodiesel supérieure à 5% mais inférieure ou égale à 15%) d'une teneur en poids de soufre inférieure à 0,001% L 0,032869 € 0,065115 € 2710 20 11.2C Gazole de chauffage B30 (d'une teneur en biodiesel supérieure à 15% mais inférieure ou égale à 30%) d'une teneur en poids de soufre inférieure à 0,001% L 0,038561 € 0,053730 € 2710 20 11.2D Gazole de chauffage B50 (d'une teneur en biodiesel supérieure à 30% mais inférieure ou égale à 50%) d'une teneur en poids de soufre inférieure à 0,001% L 0,046151 € 0,038550 € 2710 20 11.2E Gazole de chauffage B75 (d'une teneur en biodiesel supérieure à 50% mais inférieure ou égale à 75%) d'une teneur en poids de soufre inférieure à 0,001% L 0,055639 € 0,019575 € 2710 20 11.2F Gazole de chauffage B+ (d'une teneur en biodiesel supérieure à 75%) d'une teneur en poids de soufre inférieure à 0,001% L 0,065126 € 0,000600 € 2710 20 16 D'une teneur en soufre excédant 0,001% mais n'excédant pas 0,1% en poids L 0,247035 € 0,076500 € 2710 20 19 D'une teneur en soufre excédant 0,1% en poids 2710 20 19A Gazole B5 (contenant jusqu'à 5% de biodiesel) d'une teneur en soufre excédant 0,1% en poids L 0,248933 € 0,072705 € 2710 20 19B -Gazole B15 (d'une teneur en biodiesel supérieure à 5% mais inférieure ou égale à 15%), d'une teneur en soufre excédant 0,1% en poids L 0,252728 € 0,065115 € 2710 20 19C Gazole B30 (d'une teneur en biodiesel supérieure à 15% mais inférieure ou égale à 30%), d'une teneur en soufre excédant 0,1% en poids L 0,258420 € 0,053730 € 2710 20 19D Gazole B50 (d'une teneur en biodiesel supérieure à 30% mais inférieure ou égale à 50%), d'une teneur en soufre excédant 0,1% en poids L 0,266010 € 0,038550 € 2710 20 19E Gazole B75 (d'une teneur en biodiesel supérieure à 50% mais inférieure ou égale à 75%), d'une teneur en soufre excédant 0,1% en poids L 0,275498 € 0,019575 € 2710 20 19F Gazole B+ (d'une teneur en biodiesel supérieure à 75%) d'une teneur en soufre excédant 0,1% en poids L 0,284985 € 0,000600 € Fioul : 2710 20 32 D'une teneur en soufre n'excédant pas 0,5% en poids 2710 20 32A Gazole B5 (contenant jusqu'à 5% de biodiesel) d'une teneur en soufre n'excédant pas 0,5% en poids L 0,248933 € 0,072705 € 2710 20 32B -Gazole B15 (d'une teneur en biodiesel supérieure à 5% mais inférieure ou égale à 15%), d'une teneur en soufre n'excédant pas 0,5% en poids L 0,252728 € 0,065115 € 2710 20 32C Gazole B30 (d'une teneur en biodiesel supérieure à 15% mais inférieure ou égale à 30%), d'une teneur en soufre n'excédant pas 0,5% en poids L 0,258420 € 0,053730 € 2710 20 32D Gazole B50 (d'une teneur en biodiesel supérieure à 30% mais inférieure ou égale à 50%), d'une teneur en soufre n'excédant pas 0,5% en poids L 0,266010 € 0,038550 € 2710 20 32E Gazole B75 (d'une teneur en biodiesel supérieure à 50% mais inférieure ou égale à 75%), d'une teneur en soufre n'excédant pas 0,5% en poids L 0,275498 € 0,019575 € 2710 20 32F Gazole B+ (d'une teneur en biodiesel supérieure à 75%) d'une teneur en soufre n'excédant pas 0,5% en poids L 0,284985 € 0,000600 € 2710 20 38 D'une teneur en soufre excédant 0,5% en poids 2710 20 38A Gazole B5 (contenant jusqu'à 5% de biodiesel) d'une teneur en soufre excédant 0,5% en poids L 0,248933 € 0,072705 € 2710 20 38B -Gazole B15 (d'une teneur en biodiesel supérieure à 5% mais inférieure ou égale à 15%), d'une teneur en soufre excédant 0,5% en poids L 0,252728 € 0,065115 € 2710 20 38C Gazole B30 (d'une teneur en biodiesel supérieure à 15% mais inférieure ou égale à 30%), d'une teneur en soufre excédant 0,5% en poids L 0,258420 € 0,053730 € 2710 20 38D Gazole B50 (d'une teneur en biodiesel supérieure à 30% mais inférieure ou égale à 50%), d'une teneur en soufre excédant 0,5% en poids L 0,266010 € 0,038550 € 2710 20 38E Gazole B75 (d'une teneur en biodiesel supérieure à 50% mais inférieure ou égale à 75%), d'une teneur en soufre excédant 0,5% en poids L 0,275498 € 0,019575 € 2710 20 38F Gazole B+ (d'une teneur en biodiesel supérieure à 75%) d'une teneur en soufre excédant 0,5% en poids L 0,284985 € 0,000600 € 2710 20 90 Autres huiles L 0,000000 € 0,091500 € Déchets d'huiles : 2710 91 00 Contenant des diphényles, polychlorés (PCB), des terphényles polychlorés (PCT) ou des diphényles polybromés (PBB) L 0,000000 € 0,091500 € 2710 99 00 Autres L 0,000000 € 0,091500 € 2711 Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux : Liquéfiés : 2711 11 00 Gaz naturel TJ 0,000000 € 1.516,666800 € 2711 12 Propane : Propane d'une pureté égale ou supérieure à 99% : 2711 12 11 Destiné à être utilisé comme carburant ou combustible KG 0,000000 € 0,088200 € 2711 12 19 Destiné à d'autres usages KG 0,000000 € 0,088200 € Autres : 2711 12 91 Destiné à subir un traitement spécifique KG 0,000000 € 0,088200 € 2711 12 93 Destiné à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux de la sous-position 2711 12 91 KG 0,000000 € 0,088200 € Destiné à d'autres usages : 2711 12 94 D'une pureté supérieure à 90% mais inférieure à 99% KG 0,000000 € 0,0888200 € 2711 12 97 Autres KG 0,000000 € 0,0888200 € 2711 13 Butane : 2711 13 10 Destiné à subir un traitement spécifique KG 0,000000 € 0,088800 € 2711 13 30 Destiné à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 2711 13 10 KG 0,000000 € 0,088800 € Destiné à d'autres usages : 2711 13 91 D'une pureté supérieure à 90% mais inférieure à 95% KG 0,000000 € 0,088800 € 2711 13 97 Autres KG 0,000000 € 0,088800 € 2711 14 00 Éthylène, propylène, butylène et butadiène KG 0,000000 € 0,099600 € 2711 19 00 Autres KG 0,000000 € 0,099600 € À l'état gazeux : 2711 21 00 Gaz naturel TJ 0,000000 € 1.516,666800 € 2711 29 00 Autres KG 0,000000 € 0,099600 €