Article 1

Article 1.

L’article 1 de la Loi 27/2008, du 20 novembre, des impôts spéciaux, est modifié et rédigé comme suit : « Article 1. Nature juridique

1. Les impôts spéciaux sont des impôts et taxes de nature indirecte et de caractère étatique qui frappent la fabrication destinée au marché intérieur et l’importation de certains biens sur le territoire de la Principauté d’Andorre, conformément aux règles établies par la présente Loi.

2. Les impôts spéciaux sont constitués par : L’impôt spécial sur le tabac L’impôt spécial sur l’alcool L’impôt spécial sur les hydrocarbures, qui comporte également un élément frappant les émissions d’équivalent dioxyde de carbone.

3. Ces impôts sont régis par les dispositions établies dans la présente Loi, par les règlements et autres dispositions pris pour son application, et par la Loi 21/2014, du 16 octobre, relative aux bases de l’ordre juridique fiscal. »