Loi qualifiée 19/2014, du 18 septembre, sur les partis politiques et le financement électoral · bopa.mca.ad

Loi qualifiée derogat

Article 50

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 50 abrogé depuis le 12/01/2023 (Loi qualifiée 43/2022, du 12 décembre, portant texte consolidé des partis politiques et du financement électoral).

En vigueur depuis le 12/01/2023 · abrogation · Loi qualifiée 43/2022, du 12 décembre, portant texte consolidé des partis politiques et du financement électoral (BOPA 2023-01-11) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Norma substituïda per llei:43/2022 (llei de text consolidat), que n'és el text vigent

Comment le citer

Art. 50 de la Loi qualifiée 19/2014, du 18 septembre, sur les partis politiques et le financement électoral, dans sa rédaction en vigueur au 04/11/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/19-2014/art-50

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.