Loi 19/2006, du 14 décembre, portant crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de l'acquisition de la propriété dénommée Hôtel Cerqueda, à Santa Coloma · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquesta

Llei entra en vigor el mateix dia de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 17/01/2007 · texte original · Loi 19/2006, du 14 décembre, portant crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de l'acquisition de la… (BOPA 2007-01-17) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi 19/2006, du 14 décembre, portant crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de l'acquisition de la propriété dénommée Hôtel Cerqueda, à Santa Coloma, dans sa rédaction en vigueur au 17/01/2007.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/19-2006/df-1?data=2007-01-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.