Loi 19/2004, du 3 novembre, sur l'impôt indirect sur les activités commerciales · bopa.mca.ad

Loi

Article 11

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 11

Quota tributària La quota tributària és la resultant d'aplicar a la base de tributació el tipus de gravamen corresponent.

En vigueur depuis le 01/01/2006 jusqu'au 01/01/2013 · texte original · Loi 19/2004, du 3 novembre, sur l'impôt indirect sur les activités commerciales (BOPA 2004-12-01) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 01/01/2013

Source : Loi 11/2012, du 21 juin, de l'impôt général indirect (BOPA 2012-07-18)

Comment le citer

Art. 11 de la Loi 19/2004, du 3 novembre, sur l'impôt indirect sur les activités commerciales, dans sa rédaction en vigueur au 01/01/2007.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/19-2004/art-11?data=2007-01-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.