Disposition additionnelle première. Table de correspondance

Disposition additionnelle. Table de correspondance

1. Afin de faciliter la consultation de la présente Loi et des modifications qu'elle comporte par rapport à la Loi 9/2005 , du 21 février, qualifiée du Code pénal, une table de correspondance entre les dispositions des deux Lois figure à l'annexe 1.

2. Les renvois aux articles de la Loi 9/2005 , du 21 février, qualifiée du Code pénal, figurant dans la Loi 14/2017 , du 22 juin, relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent ou de valeurs et le financement du terrorisme ; dans la Loi 32/2021 , du 22 novembre, portant texte consolidé de la coopération judiciaire internationale en matière pénale ; et dans toute autre norme, s'entendent faits aux dispositions correspondantes de la présente Loi, conformément à la table de correspondance de l'annexe 1.