Article 454. Pénalité et excuse absolutoire

Article 454. Pénalité et excuse absolutoire

1. Le receleur d'un délit majeur doit être puni d'une peine d'emprisonnement d'un à quatre ans. S'il l'est d'un délit mineur, il doit être puni d'une peine d'emprisonnement d'un an au maximum. Lorsque l'auteur du délit de recel est une autorité ou un fonctionnaire et a agi en abusant de ses fonctions, doit être imposée, en plus de la peine d'emprisonnement prévue, la peine d'interdiction d'exercer une fonction publique pour une durée maximale de six ans.

2. En aucun cas une peine privative de liberté supérieure à celle qui aurait été imposée au complice du délit ou des délits recelés ne peut être imposée.

3. Est exonéré de peine le receleur qui l'est de son conjoint ou d'une personne qui lui est unie par une situation de fait équivalente, d'un ascendant, d'un descendant ou d'un frère ou d'une sœur par nature ou par adoption.