Article 322. Réductions de peine de politique criminelle

Article 322. Réductions de peine de politique criminelle

1. Pour tous les délits du présent chapitre, le tribunal peut, par décision motivée, accorder la réduction de peine prévue à l'article 61 si le coupable a volontairement abandonné son activité délictueuse et a collaboré avec les autorités pour diminuer le danger causé, pour empêcher la commission d'autres délits ou l'action ou le développement d'organisations dans lesquelles il a été impliqué, ou bien pour obtenir des preuves pertinentes en vue de l'identification ou de la remise à la justice d'autres responsables.

2. Constitue une circonstance atténuante, pouvant revêtir une importance particulière, le fait que, pendant l'instruction de la cause et jusqu'au moment de l'audience, l'inculpé se soit volontairement soumis à un traitement de désintoxication et se soit réadapté ou ait consacré ses efforts à y parvenir.