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Loi qualifiée 18/2026, du 15 juillet, du Code pénal · bopa.mca.ad

Loi qualifiée

Article 127. Lésions par imprudence

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 127. Lésions par imprudence

1. Quiconque, par imprudence grave, cause l'une des lésions prévues à l'article précédent doit être puni d'une peine d'emprisonnement jusqu'à un an ou d'une amende jusqu'à 45.000 euros.

2. Quiconque, par imprudence grave, cause l'une des lésions prévues à l'article 122 doit être puni d'une peine d'arrêt ou d'une amende jusqu'à 18.000 euros.

3. Lorsque les lésions ont été commises par imprudence professionnelle, doit être imposée en outre la peine d'interdiction d'exercer le métier ou la fonction jusqu'à cinq ans dans le cas du paragraphe premier et jusqu'à trois ans dans le cas du paragraphe deuxième du présent article.

4. Lorsque les faits ont été commis au moyen d'un véhicule automobile ou d'une arme à feu, doivent être imposées en outre, respectivement, la peine de privation du permis de conduire et celle de privation du permis de port d'armes jusqu'à quatre ans dans le cas du paragraphe premier et jusqu'à deux ans dans le cas du paragraphe deuxième du présent article.

En vigueur depuis le 13/12/2026 · texte original · Loi qualifiée 18/2026, du 15 juillet, du Code pénal (BOPA 2026-08-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 127 de la Loi qualifiée 18/2026, du 15 juillet, du Code pénal, dans sa rédaction en vigueur au 13/12/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/18-2026/art-127?data=2026-12-13

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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