Disposition finale troisième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final tercera

Els imports de les sancions fixats en aquesta Llei poden actualitzar-se mitjançant la Llei del pressupost.

En vigueur depuis le 16/01/2025 · texte original · Loi 18/2024, du 19 décembre, sur la chasse (BOPA 2025-01-15) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale troisième de la Loi 18/2024, du 19 décembre, sur la chasse, dans sa rédaction en vigueur au 16/01/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/18-2024/df-3?data=2025-01-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.