Loi 18/2023, du 2 octobre, portant texte consolidé sur l'huissier de justice · bopa.mca.ad

Loi

Disposition abrogatoire deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition abrogatoire deuxième.

À l'entrée en vigueur de la présente Loi de texte consolidé, sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à ce qui est établi dans la présente Loi, et spécifiquement :

La Loi 43/2014 , du 18 décembre, du saig, sauf les dispositions finales première et quatrième.
Les articles 1 à 8 de la Loi 8/2017 , du 20 avril, de modification de la Loi 43/2014 , du 18 décembre, du saig, et de la Loi 45/2014 , du 18 décembre, de modification du Code de l'Administration, du 29 mars 1989.
La Loi 20/2022 , du 9 juin, de modification de la Loi 43/2014 , du 18 décembre, du saig, sauf les dispositions finales deuxième à sixième et la huitième.

En vigueur depuis le 26/10/2023 · texte original · Loi 18/2023, du 2 octobre, portant texte consolidé sur l'huissier de justice (BOPA 2023-10-25) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire deuxième de la Loi 18/2023, du 2 octobre, portant texte consolidé sur l'huissier de justice, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/18-2023/dd-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.