Loi 18/2022, du 9 juin, portant création de l'Ordre officiel des opticiens optométristes d'Andorre (COOOA) · bopa.mca.ad
LoiArticle 2. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Objet
L'objet de l'organisation collégiale des opticiens optométristes est la réglementation et l'organisation de l'exercice de l'activité professionnelle sous toutes ses modalités, ainsi que la sauvegarde et le respect de ses principes éthiques, déontologiques et juridiques.
Art. 2 de la Loi 18/2022, du 9 juin, portant création de l'Ordre officiel des opticiens optométristes d'Andorre (COOOA), dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/18-2022/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.