Loi 18/2022, du 9 juin, portant création de l'Ordre officiel des opticiens optométristes d'Andorre (COOOA) · bopa.mca.ad

Loi

Article 1. Création

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 1. Création

Il est créé le Collège officiel des opticiens optométristes d'Andorre (COOOA), entité dotée de la personnalité juridique propre et de la pleine capacité d'agir et de faire respecter ses finalités.

En vigueur depuis le 23/06/2022 · texte original · Loi 18/2022, du 9 juin, portant création de l'Ordre officiel des opticiens optométristes d'Andorre (COOOA) (BOPA 2022-06-22) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi 18/2022, du 9 juin, portant création de l'Ordre officiel des opticiens optométristes d'Andorre (COOOA), dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/18-2022/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.