Article 2. État des produits et des dépenses

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 2. État des produits et des dépenses

1. Dans l'état des dépenses de l'Administration générale, des crédits sont ouverts pour faire face aux dépenses ordinaires pour un montant total de 463.305.393,34 euros et des crédits pour faire face à l'exigibilité des actifs et passifs financiers pour un montant de 244.315.967,86 euros. Le budget des dépenses de l'Administration générale est financé :

a) Par les droits économiques dont la liquidation est prévue au cours de l'exercice, détaillés dans l'état des produits ordinaires, estimés à 397.826.560,83 euros ;

b) Par le montant des opérations d'endettement indiquées à l'article 23.

c) Par des produits provenant du reliquat d'exercices antérieurs dans la variation des actifs financiers.

2. Les budgets des entités parapubliques et de droit public visées au paragraphe b de l'article 1 sont approuvés selon la ventilation suivante : Dans le budget de la Caisse andorrane de sécurité sociale, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 336.494.951,02 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 336.494.951,02 euros.

Dans le budget du Fonds de réserve de retraite, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 30.055.582,17 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 30.055.582,17 euros.

Dans le budget de l'Autorité financière andorrane, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 17.735.908,01 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 17.735.908,01 euros.

Dans le budget du Service andorran de soins de santé, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 80.712.693 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice totalisent 80.712.693 euros.

Dans le budget de Forces Elèctriques d'Andorra, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 84.776.702,05 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice totalisent 84.776.702,05 euros.

Dans le budget de l'École de formation aux professions sportives et de montagne, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 408.613,67 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice se montent à 408.613,67 euros.

Dans le budget de l'Institut d'études andorranes, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 1.069.219,66 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 1.069.219,66 euros.

Dans le budget de l'Université d'Andorre, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 3.749.057 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 3.749.057 euros.

Dans le budget du Forum national de la jeunesse d'Andorre, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 52.132,36 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 52.132,36 euros.

Dans le budget de la Société de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins de la Principauté d'Andorre, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 446.965,14 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 446.965,14 euros.

Dans le budget du Conseil régulateur andorran du jeu, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 405.744,20 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 405.744,20 euros.

Dans le budget de l'Agence d'État de résolution des entités bancaires, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 1.794.600 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 1.794.600 euros.

Dans le budget de l'Agence andorrane antidopage, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 135.516,02 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 135.516,02 euros.

3. Les budgets des sociétés publiques à participation de l'Administration générale visées au paragraphe c de l'article 1 sont approuvés selon la ventilation suivante : Dans le budget d'Andorra Telecom SAU, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 92.169.854 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 92.169.854 euros.

Dans le budget de Ràdio i Televisió d'Andorra SA, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 3.992.963,15 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice se montent à 3.992.963,15 euros.

Dans le budget de la société Ramaders d'Andorra SA, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 1.716.915 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 1.716.915 euros.

Dans le budget de la société Andorra Turisme SAU, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 17.337.787,96 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice se montent à 17.337.787,96 euros.

Dans le budget de la société Centre de Tractament de Residus d'Andorra SA, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 10.632.860 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice atteignent 10.632.860 euros.

Dans le budget de la société Andorra Desenvolupament i Inversió SAU, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 1.700.483,50 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice atteignent 1.700.483,50 euros.

Dans le budget de la société FEDA Solucions, SAU, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 786.877,84 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice atteignent 786.877,84 euros.

Dans le budget de la société Capçalera d'Infraestructures Energètiques, SAU, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 8.858.738,63 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice atteignent 8.858.738,63 euros.

En vigueur depuis le 08/01/2021 · texte original · Loi 18/2020, du 17 décembre, du budget pour l'exercice 2021 (BOPA 2021-01-07) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Lectura per remissió general de la Llei 4/2025 («I de l’altra, estableix que totes les referències fetes a l’IEA i a l’Escola Especialitzada Nostra Senyora de Meritxell en aquesta o en qualsevol altra llei o d…»); el text es manté tal com el va publicar el BOPA. Com s'ha de llegir: «l’Institut d’Estudis Andorrans» substituït per «Andorra Recerca i Innovació». Pressupost exhaurit: substitució merament formal per aplicació literal de la clàusula.

Comment le citer

Art. 2 de la Loi 18/2020, du 17 décembre, du budget pour l'exercice 2021, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/18-2020/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.