Loi 18/2019, du 15 février, du budget pour l'exercice 2019 · bopa.mca.ad

Loi

Article 2. État des produits et des dépenses

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 2. État des produits et des dépenses

1. Dans l'état des dépenses de l'Administration générale sont ouverts des crédits destinés à couvrir les dépenses ordinaires pour un montant total de 457.908.499,83 euros et des crédits destinés à faire face à l'exigibilité des actifs et passifs financiers pour un montant de 357.102.756,32 euros. Le budget des dépenses de l'Administration générale est financé :

a) Par les droits économiques dont la liquidation est prévue au cours de l'exercice, spécifiés dans l'état des produits ordinaires, estimés à 444.771.051,15 euros ;

b) Par le montant des opérations d'endettement indiquées à l'article 22.

2. Les budgets des entités parapubliques et de droit public visées au paragraphe

b) de l'article 1 sont approuvés selon la ventilation suivante : Dans le budget de la Caisse andorrane de sécurité sociale sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 317.846.997,00 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 317.846.997,00 euros.

Dans le budget du Fonds de réserve de retraite sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 42.191.057,20 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 42.191.057,20 euros.

Dans le budget de l'Autorité financière andorrane sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 38.578.360,00 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 38.578.360,00 euros.

Dans le budget du Service andorran de soins de santé sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 68.329.336,00 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice totalisent 68.329.336,00 euros.

Dans le budget de Forces Elèctriques d'Andorra sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 98.863.060,37 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice totalisent 98.863.060,37 euros.

Dans le budget de l'École de formation aux professions sportives et de montagne sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 400.575,60 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice se montent à 400.575,60 euros.

Dans le budget de l'Institut d'études andorranes sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 1.038.367,00 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 1.038.367,00 euros.

Dans le budget de l'Université d'Andorre sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 3.574.855,00 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 3.574.855,00 euros.

Dans le budget du Forum national de la jeunesse d'Andorre sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 35.664,00 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 35.664,00 euros.

Dans le budget de la Société de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins de la Principauté d'Andorre sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 494.183,48 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 494.183,48 euros.

Dans le budget du Conseil régulateur andorran du jeu sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 421.000,63 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 421.000,63 euros.

Dans le budget de l'Agence d'État de résolution des entités bancaires sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 2.203.730,00 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 2.203.730,00 euros.

Dans le budget de l'Agence antidopage d'Andorre sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 108.385,09 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 108.385,09 euros.

3. Les budgets des sociétés publiques dans lesquelles l'Administration générale détient une participation, visées au paragraphe

c) de l'article 1, sont approuvés selon la ventilation suivante : Dans le budget d'Andorra Telecom SAU sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 131.573.502,00 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 131.573.502,00 euros.

Dans le budget de Ràdio i Televisió d'Andorra SA sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 3.897.675,89 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice se montent à 3.897.675,89 euros.

Dans le budget de la société Ramaders d'Andorra SA sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant 1.656.115,00 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice sont 1.656.115,00 euros.

Dans le budget de la société Andorra Turisme SAU sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 17.887.938,18 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice se montent à 17.887.938,18 euros.

Dans le budget de la société Centre de Tractament de Residus d'Andorra SA sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 10.715.438,00 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice atteignent 10.715.438,00 euros.

Dans le budget de la société Andorra Desenvolupament i Inversió SAU sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 1.586.519,44 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice atteignent 1.586.519,44 euros.

Dans le budget de la société FEDA Solucions, SAU sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 2.785.642,50 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice atteignent 2.785.642,50 euros.

Dans le budget de la société Capçalera d'Infraestructures Energètiques, SAU sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 8.611.068,83 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice atteignent 8.611.068,83 euros.

En vigueur depuis le 21/03/2019 · texte original · Loi 18/2019, du 15 février, du budget pour l'exercice 2019 (BOPA 2019-03-20) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Lectura per remissió general de la Llei 4/2025 («I de l’altra, estableix que totes les referències fetes a l’IEA i a l’Escola Especialitzada Nostra Senyora de Meritxell en aquesta o en qualsevol altra llei o d…»); el text es manté tal com el va publicar el BOPA. Com s'ha de llegir: «l’Institut d’Estudis Andorrans» (IEA) substituït per «Andorra Recerca i Innovació» amb elisió. Clàusula general aplicada, tot i tractar-se d'un pressupost històric de 2019.

Comment le citer

Art. 2 de la Loi 18/2019, du 15 février, du budget pour l'exercice 2019, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/18-2019/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Doctrine et jurisprudence qui le citent (en catalan) (1) lien automatique

Decret de mesures per ajudar a pal·liar els efectes de la situació de dificultat financera en el negoci de no vida i vida risc d’Assegurances Generals, SA. · AFA · 2019-10-14 · méthode : article d'una llei citada abans en el document
«…xí com facilitar la liquiditat de què no disposa l’entitat per a aquests fins. Article 2. Àmbit d’aplicació Són objecte d’aquest programa d’ajuts les entitats asseguradores andorranes que participen en el pla…»

Enllaç trobat automàticament perquè el document cita aquest article (el mètode indica com s'ha identificat la llei); cal comprovar-ne la pertinença.