Article 25. Mentions descriptives

Article 25. Mentions descriptives

1. Il est créé la mention descriptive Produit d'Andorre , qui peut être utilisée pour les produits d'origine agricole ou animale, élevés ou cultivés en Andorre et destinés à la consommation humaine, ainsi que pour tout produit alimentaire dont les ingrédients essentiels, qui en définissent les caractéristiques spécifiques, sont obtenus sur le territoire de la Principauté d'Andorre, à condition que les processus d'élaboration se déroulent intégralement sur le territoire andorran.

2. Il est créé la mention descriptive Produit élaboré en Andorre , qui peut être utilisée pour tout produit alimentaire obtenu au moyen de processus d'élaboration impliquant un degré de transformation suffisant et se déroulant intégralement sur le territoire de la Principauté d'Andorre à partir de matières premières provenant majoritairement de l'extérieur du territoire andorran.

3. Le Gouvernement, sur proposition de l'autorité compétente, peut autoriser la création de mentions descriptives supplémentaires, à usage individuel ou collectif, et en établir les mécanismes de contrôle, afin de différencier les produits d'Andorre ou les produits élaborés en Andorre des produits similaires avec lesquels ils partagent le marché.

4. Conformément au contenu du paragraphe 5 de l'article 1, les dispositions réglementaires d'application du présent article établissent les normes graphiques et d'usage des mentions descriptives afin de permettre une différenciation sans équivoque pour les consommateurs et de mettre en valeur les produits de l'agriculture et de l'élevage d'Andorre.