Loi qualifiée 18/2017, du 20 octobre, sur les transferts aux Communs · bopa.mca.ad

Loi qualifiée

Disposition finale deuxième. Entrada en vigor ( Llei 22/2018 )

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 26/09/2019: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.

Disposició final segona. Entrada en vigor ( Llei 22/2018 )

Aquesta Llei qualificada entrarà en vigor l’endemà de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

Entre en vigueur le 26/09/2019 · texte refondu officiel · Décret législatif du 18-9-2019 de publication du texte consolidé de la Loi 18/2017, du 20 octobre, qualifiée des… (BOPA 2019-09-25) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale deuxième de la Loi qualifiée 18/2017, du 20 octobre, sur les transferts aux Communs, dans sa rédaction en vigueur au 15/11/2018.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/18-2017/df-2?data=2018-11-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.