Loi qualifiée 18/2017, du 20 octobre, sur les transferts aux Communs · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició final
( Llei 18/2017 ) Disposició final primera. Text consolidat de la Llei qualificada de transferències als comuns ( Llei 22/2018 )
En vigueur depuis le 26/09/2019
· texte refondu officiel
· Décret législatif du 18-9-2019 de publication du texte consolidé de la Loi 18/2017, du 20 octobre, qualifiée des… (BOPA 2019-09-25)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Disposition finale première de la Loi qualifiée 18/2017, du 20 octobre, sur les transferts aux Communs, dans sa rédaction en vigueur au 26/09/2019.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/18-2017/df-1?data=2019-09-26
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.