Loi qualifiée 18/2017, du 20 octobre, sur les transferts aux Communs · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeDisposition additionnelle deuxième. Informació que han de lliurar els comuns ( Llei 22/2018 )
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició addicional segona. Informació que han de lliurar els comuns ( Llei 22/2018 )
Disposition additionnelle deuxième de la Loi qualifiée 18/2017, du 20 octobre, sur les transferts aux Communs, dans sa rédaction en vigueur au 26/09/2019.
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