Loi qualifiée 18/2017, du 20 octobre, sur les transferts aux Communs · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 6. Contrôle
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Contrôle
En vigueur depuis le 26/09/2019
· texte refondu officiel
· Décret législatif du 18-9-2019 de publication du texte consolidé de la Loi 18/2017, du 20 octobre, qualifiée des… (BOPA 2019-09-25)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 6 de la Loi qualifiée 18/2017, du 20 octobre, sur les transferts aux Communs, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/18-2017/art-6
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.