Loi 18/2014, du 24 juillet, portant modification de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale · bopa.mca.ad
LoiArticle 85
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 85
Se suprimeix el títol IV de la Llei 17/2008 , del 3 d’octubre, de la seguretat social.
En vigueur depuis le 01/03/2015
· texte original
· Loi 18/2014, du 24 juillet, portant modification de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale (BOPA 2014-08-27)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 85 de la Loi 18/2014, du 24 juillet, portant modification de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur au 01/03/2015.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/18-2014/art-85?data=2015-03-01
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