Loi 18/2008, du 3 octobre, portant crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de l'exécution des projets nº 0009/2005 et 0010/2005 relatifs aux travaux des tronçons 3 et 4 de la déviation de Sant Julià de Lòria · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1

S'aprova un crèdit extraordinari per un import de 44.100.000 euros, destinat a finançar les despeses derivades de l'execució dels projectes núm. 0009/2005 i 0010/2005, relatius a les obres dels trams 3 i 4 de la desviació de Sant Julià de Lòria, per a la partida pressupostària 310-Departament d'Urbanisme i Ordenament Territorial-310 Obres Públiques-60700-Construcció de carreteres- 2004-0000000003-Desviació de Sant Julià de Lòria.

En vigueur depuis le 27/10/2008 · texte original · Loi 18/2008, du 3 octobre, portant crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de l'exécution des… (BOPA 2008-10-27) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi 18/2008, du 3 octobre, portant crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de l'exécution des projets nº 0009/2005 et 0010/2005 relatifs aux travaux des tronçons 3 et 4 de la déviation de Sant Julià de Lòria, dans sa rédaction en vigueur au 27/10/2008.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/18-2008/art-1?data=2008-10-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.