Loi 18/2008, du 3 octobre, portant crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de l'exécution des projets nº 0009/2005 et 0010/2005 relatifs aux travaux des tronçons 3 et 4 de la déviation de Sant Julià de Lòria · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 1.

Un crédit extraordinaire d'un montant de 44.100.000 euros est approuvé, destiné à financer les dépenses découlant de l'exécution des projets nº 0009/2005 et 0010/2005, relatifs aux travaux des tronçons 3 et 4 de la déviation de Sant Julià de Lòria, pour la ligne budgétaire 310-Département de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire-310 Travaux Publics-60700-Construction de routes- 2004-0000000003-Déviation de Sant Julià de Lòria.

En vigueur depuis le 27/10/2008 · texte original · Loi 18/2008, du 3 octobre, portant crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de l'exécution des… (BOPA 2008-10-27) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi 18/2008, du 3 octobre, portant crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de l'exécution des projets nº 0009/2005 et 0010/2005 relatifs aux travaux des tronçons 3 et 4 de la déviation de Sant Julià de Lòria, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/18-2008/art-1

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