Loi 17/2020, du 4 décembre, portant texte consolidé du Code des douanes · bopa.mca.ad

Loi derogat

Disposition finale deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition finale deuxième abrogé depuis le 01/10/2025 (Loi 10/2025, du 13 mai, du Code des douanes).

En vigueur depuis le 01/10/2025 · abrogation · Loi 10/2025, du 13 mai, du Code des douanes (BOPA 2025-06-04) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tota la llei excepte els articles 1 a 14 i 93 bis a 93 undecies»

Comment le citer

Disposition finale deuxième de la Loi 17/2020, du 4 décembre, portant texte consolidé du Code des douanes, dans sa rédaction en vigueur au 01/10/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/17-2020/df-2?data=2025-10-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.