Loi 17/2020, du 4 décembre, portant texte consolidé du Code des douanes · bopa.mca.ad
Loi derogatArticle 53
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 53 abrogé depuis le 01/10/2025 (Llei 10/2025, del 13 de maig, del Codi de Duana).
Art. 53 de la Loi 17/2020, du 4 décembre, portant texte consolidé du Code des douanes, dans sa rédaction en vigueur au 18/10/2026.
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