Loi 17/2020, du 4 décembre, portant texte consolidé du Code des douanes · bopa.mca.ad
LoiArticle 51
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 51
L’article 50 s’aplica sense perjudici del que estableixen les disposicions vigents relatives a les mercaderies:
a) transportades pels viatgers;
b) posades sota un règim duaner sense haver estat presentades a la Duana.
Abrogé à partir du 01/10/2025
Source : Loi 10/2025, du 13 mai, du Code des douanes (BOPA 2025-06-04)
Art. 51 de la Loi 17/2020, du 4 décembre, portant texte consolidé du Code des douanes, dans sa rédaction en vigueur au 31/12/2020.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/17-2020/art-51?data=2020-12-31
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.