Loi 17/2018, du 26 juillet, d'organisation du système éducatif andorran · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició final primera
S’encomana al Govern que en el termini màxim de 2 anys des de l’entrada en vigor d’aquesta Llei aprovi els reglaments previstos en aquesta Llei.
Disposition finale première de la Loi 17/2018, du 26 juillet, d'organisation du système éducatif andorran, dans sa rédaction en vigueur au 23/08/2018.
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