Loi 17/2018, du 26 juillet, d'organisation du système éducatif andorran · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale première.
Le Gouvernement est chargé d'approuver, dans un délai maximal de 2 ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente Loi, les règlements prévus par la présente Loi.
En vigueur depuis le 23/08/2018
· texte original
· Loi 17/2018, du 26 juillet, d'organisation du système éducatif andorran (BOPA 2018-08-22)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Disposition finale première de la Loi 17/2018, du 26 juillet, d'organisation du système éducatif andorran, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/17-2018/df-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.