Loi 17/2018, du 26 juillet, d'organisation du système éducatif andorran · bopa.mca.ad
LoiArticle 58
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 58.
L'enseignement de formation andorrane est obligatoirement dispensé pendant l'horaire scolaire. Les conventions et les accords administratifs que le Gouvernement conclut avec les autorités éducatives dont relèvent les établissements qui suivent des systèmes éducatifs non andorrans doivent contenir expressément cette disposition.
Art. 58 de la Loi 17/2018, du 26 juillet, d'organisation du système éducatif andorran, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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