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← Loi 17/2018, du 26 juillet, d'organisation du système éducatif andorran

Loi 17/2018, du 26 juillet, d'organisation du système éducatif andorran · bopa.mca.ad

Loi

Article 55

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 55.

1. L'enseignant qui dispense des études conduisant à l'obtention d'un titre académique ou professionnel à caractère officiel ou d'un certificat officiel doit posséder, au minimum, un diplôme officiel de deuxième cycle universitaire. L'un de ses diplômes officiels universitaires doit relever du domaine de la spécialité correspondante.

2. L'enseignant qui dispense la formation de base peut posséder, si le point précédent n'est pas rempli, un diplôme d'enseignement supérieur officiel de premier cycle dont le programme d'études comporte une part importante de matières relevant du domaine didactique ou pédagogique.

3. À titre exceptionnel, lorsque l'enseignement n'a pas pu être garanti de manière continue pendant 15 jours calendaires dans un même domaine d'apprentissage et que les ressources de recrutement existantes ont été épuisées, il peut être recruté temporairement, et au maximum pour la durée de l'année scolaire pour laquelle le recrutement est effectué, du personnel intérimaire possédant un diplôme officiel de premier cycle universitaire du domaine de la spécialité correspondante. Ce recrutement temporaire ne donne pas droit au personnel intérimaire d'accéder aux procédures de sélection ni de faire partie de la liste d'aptitude de ce niveau d'enseignement.

4. Les enseignants affectés à certaines matières ou à certains programmes technico-professionnels doivent posséder un diplôme officiel dans la spécialité ou bien justifier d'une expérience professionnelle suffisante dans le domaine correspondant.

5. Les enseignants doivent également suivre les plans de formation que le ministère chargé de l'éducation établit à cette fin.

En vigueur depuis le 29/10/2020 · nouvelle rédaction · Loi 12/2020, du 8 octobre, portant modification de la Loi 17/2018, du 26 juillet, sur l'organisation du système… (BOPA 2020-10-28) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 55 de la Loi 17/2018, du 26 juillet, d'organisation du système éducatif andorran, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/17-2018/art-55

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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