Loi 17/2018, du 26 juillet, d'organisation du système éducatif andorran · bopa.mca.ad

Loi

Article 45

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 45.

Le niveau d'enseignement de formation professionnelle initiale et le niveau d'enseignement de baccalauréat professionnel sont organisés en diplômes en fonction des activités professionnelles auxquelles ils préparent.

En vigueur depuis le 05/08/2021 · nouvelle rédaction · Loi 21/2021, du 15 juillet, portant modification de la Loi 17/2018, du 26 juillet, sur l'organisation du système… (BOPA 2021-08-04) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 45 de la Loi 17/2018, du 26 juillet, d'organisation du système éducatif andorran, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/17-2018/art-45

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