Loi 17/2018, du 26 juillet, d'organisation du système éducatif andorran · bopa.mca.ad

Loi

Article 36

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 36.

Pour accéder au niveau d'enseignement de formation professionnelle initiale, il faut avoir achevé le niveau d'enseignement secondaire et être âgé de moins de dix-neuf ans. Peuvent également y accéder les élèves ayant achevé la troisième année de l'enseignement secondaire, compte tenu du rapport d'orientation émis par l'établissement d'enseignement d'origine. L'obtention du diplôme de fin d'enseignement secondaire ou de son équivalent reconnu par le Gouvernement d'Andorre est une condition nécessaire pour accéder au niveau d'enseignement de baccalauréat général et baccalauréat professionnel. Peuvent également accéder au niveau d'enseignement de baccalauréat professionnel les personnes titulaires du diplôme professionnel initial ou de son équivalent reconnu par le Gouvernement d'Andorre

En vigueur depuis le 05/08/2021 · nouvelle rédaction · Loi 21/2021, du 15 juillet, portant modification de la Loi 17/2018, du 26 juillet, sur l'organisation du système… (BOPA 2021-08-04) · Source : bopa.mca.ad

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Comment le citer

Art. 36 de la Loi 17/2018, du 26 juillet, d'organisation du système éducatif andorran, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

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